J.O. Numéro 186 du 13 Août 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12230

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 3 août 1999 portant habilitation de l'université Montpellier-II à délivrer un titre d'ingénieur diplômé

NOR : MENS9901750A



Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 115-1 et suivants et R. 117-1 et suivants ;
Vu la loi d'orientation no 71-577 du 16 juillet 1971 sur l'enseignement technologique, notamment ses articles 8 et 9 ;
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur, notamment ses articles 5 et 33 ;
Vu le décret no 85-685 du 5 juillet 1985 relatif à la composition et à l'organisation de la commission des titres d'ingénieur ;
Vu l'avis de la commission des titres d'ingénieur en date du 9 février 1999,
Arrête :



Art. 1er. - L'université Montpellier-II est habilitée à délivrer un titre d'ingénieur diplômé dans la spécialité Mécanique, au titre de la formation initiale par apprentissage.

Art. 2. - L'habilitation est accordée pour une durée de trois ans à compter de la rentrée de 1999.

Art. 3. - Le titre d'ingénieur diplômé mentionné à l'article 1er ci-dessus prend la dénomination « ingénieur des techniques de l'industrie, spécialité Mécanique, diplômé de l'institut des sciences de l'ingénieur de Montpellier de l'université Montpellier-II ».

Art. 4. - La directrice de l'enseignement supérieur et le président de l'université Montpellier-II sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 août 1999.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice
de l'enseignement supérieur :
Le sous-directeur,
J.-P. Korolitski